ARTICLE 1 ‐ Organisation

L’Association BZH, association déclarée sous le numéro SIREN  507 905 123, située au 6 rue René Madec, 29000 QUIMPER (ci-après, l’Association Organisatrice »), organise en France métropolitaine (Corse comprise), du 27/01/2020à 12h00 au 02/02/2020 à 23h59 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Twitter, intitulé « Sendflag » (Ci-après dénommé le Jeu).

Ce règlement est disponible sur Twitter pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur à l’adresse indiquée ci-dessus.  

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC + 01 : 00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.

ARTICLE 2 ‐ Définitions

Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

« Jeu » : le présent Jeu, objet du règlement, accessible sur Twitter.

Il est précisé que ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni sponsorisé par Twitter et que les personnes participantes ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à Twitter.

« Lot » : Le Lot défini à l’article 6 proposé aux Participants.

« Participant » ou « vous » : personne physique qui participe au Jeu et à qui le lot détaillé à l’article 6 est proposé.

« Plateforme » : Twitter sur lequel est accessible le Jeu.

« Organisateur » ou « L’Association organisatrice » ou « nous » : l’Association BZH

« Règlement » : les règles applicables au Jeu et décrites dans le présent document.

ARTICLE 3 ‐ Modalités de participation

3.1 Conditions de participation des Participants

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du Règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.  

Peut participer au Jeu toute personne physique de plus de 18 ans à la date de démarrage du Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

Les Participants doivent avoir accès à Internet, détenir une adresse électronique (E-mail) et un compte Twitter ouvert au public valides.

Une seule participation par adresse électronique et par foyer est autorisée (même adresse postale, même nom de famille, même compte utilisateur)


Sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique, sur plusieurs comptes Twitter.

Ne peuvent participer :

  • les membres du personnel de l’Association organisatrice ainsi que les membres de leurs familles. 
  • les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles.

Par famille, il faut entendre les personnes domiciliées à la même adresse, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux.

3.2 Déroulement du Jeu

Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.

Pour participer au Jeu, le Participant devra au préalable : poster une photo du drapeau breton sur le hashtag #emojibzh. 

Le Jeu prendra place du 27/01/2020 à 11h30 au 02/02/2020 à 23h59, date et heure française de connexion faisant foi. Cette période sera divisée en plusieurs phases, détaillées ci-après.

3.2.1 modalités de participation

Dans le cadre du Jeu, le Participant est invité du 27/01/2020 à 11h30 au 02/02/2020 à 23h59à poster une photo du drapeau breton avec le hashtag #emojibzh

3.2.2 Validation du/des Gagnant(s)

Les 6 gagnants seront ceux qui auront postés les photos les plus partagées avec le hashtag #emojibzh.

Les coordonnées des Participants recueillies par le moyen mis en place, seront répertoriées dans un fichier qui servira à départager les gagnants.

3.2.3 Communication du/des Gagnant(s)

Les Gagnants seront contactés si possible par message privé et sinon par email, qu’ils auront renseignés.

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par l’Association organisatrice par message privé via Twitter le 03/02/2020 et informé(s) des étapes à suivre pour obtenir le lot, décrit à l’article 6.

A compter de la réception de ce message, le(s) Gagnant(s) disposera(ont) d’un délai de :

48 heures pour accuser réception près de l’Association organisatrice par retour de message privé.

48 heures pour retourner l’adresse de livraison.  

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis l’Association organisatrice attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans le délai imparti, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de l’Association organisatrice.

ARTICLE 4 ‐ Cas de nullité

La participation à ce Jeu implique l’acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.

D’une manière générale, toute participation devra être loyale et non frauduleuse. Par conséquent :

(i) Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera refusé.

(ii) Toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.

Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Twitter ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Twitter ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

L’Association organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout Participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes.

En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par l’Association organisatrice pour tentative de fraude.

L’Association organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :

– ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
– ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
– contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Lots mis en jeu.  

Par ailleurs, l’Association organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.

Enfin, l’Association organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du/des Gagnant(s).

ARTICLE 5 : Convention de preuve

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’Association organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Association organisatrice.

L’Association organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.

ARTICLE 6 ‐ Désignation du/des Gagnant(s) et Lots

6.1 Désignation du/des Gagnant(s)

Les modalités de déroulement du Jeu sont détaillées à l’article 3.2 du présent Règlement.

Le nombre de partages des différentes photos, comme précisé à l’article 3 du 27/01/2020 au 02/02/2020 permettra de sélectionner 6 gagnants.  

Il sera effectué le 03/02/2020 à 10h00 (le cas échéant).

6.2 Obtention du Lot

Le(s) Gagnant(s) bénéficiera(ont) du Lot suivant :

Pour le post le plus partagé : 1 maillot de Gautier Larsonneur dédicacé d’une valeur de 89 euros TTC.

Pour les 5 autres plus partagés : 1 Penn Ar Box par gagnant, d’une valeur unitaire de 35 euros TTC.

Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par l’Association organisatrice par message privé via message privé Twitter le 03/02/2020 et informé(s) des étapes à suivre pour obtenir le Lot décrit ci-dessus. 

A compter de la réception de ce message, le(s) gagnant(s) disposera(ont) d’un délai de :

48h pour accuser réception près de l’Association organisatrice par retour de message privé

48h pour retourner l’adresse de livraison.

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) dans les délais impartis l’Association organisatrice attribuera le Lot à un/des autre(s) Gagnant(s) selon le même procédé et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.

En cas d’absence de réponse du/des Gagnant(s) suppléant(s) dans les délais impartis, le Lot ne sera pas attribué et restera la propriété de l’Association organisatrice.

L’Association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Lots, fait par le(s) Gagnant(s).

La responsabilité de l’Association organisatrice ne saurait non plus être engagée si les informations fournies par les Participants sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le(s) Gagnant(s) perdra(ont) alors le bénéfice de son Lot.

Chaque Lot offert est nominatif et non cessible.

Le Lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau. Toutefois, l’Association organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au Lot, un Lot d’une valeur équivalente.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales. Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, dans le cas où le Participant aurait élaboré des créations dans le cadre du Jeu, ce dernier autorise gratuitement l’Association organisatrice à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces créations. Cette autorisation est valable 3 ans à compter du 27/01/2020 pour le monde entier et pour tout type de support.

ARTICLE 8 ‐ Informatique et libertés

Au cours du Jeu, les données personnelles des Participants sont collectées par l’Association organisatrice dans le respect du règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données personnelles.

Les informations nominatives communiquées par les Participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au Jeu et sont réservées à l’Association organisatrice, ses partenaires et sous-traitants. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la gestion de la participation au jeu ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation préalable des Participants à cette fin.

Chaque Participant peut retirer son consentement à tout moment et dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données transmises ainsi qu’un droit à la portabilité de celle-ci.

Ces droits peuvent être exercés par le/les Gagnant(s) à tout moment en adressant un courriel via le formulaire de contact suivant : https://www.emoji.bzh/contact/

ARTICLE 9 ‐ Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Association organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

L’Association organisatrice ne garantit pas que la plateforme Twitter susvisée fonctionne sans interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. L’Association organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bug, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Association organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, l’Association organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Association organisatrice n’est pas responsable en cas :


– D’accident lié à l’utilisation des Lots,
– D’intervention malveillante,
– De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d’acheminement du courrier,
‐ De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
‐ De destruction des informations fournies par le Participant,
‐ De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.

L’Association organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable d’incidents survenant au(x) Gagnant(s) à l’occasion de la jouissance de leur Lot.

Le présent jeu étant accessible depuis Twitter chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisation de celle(s)-ci. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé de la politique de confidentialité de Twitter qui peut être consultée directement sur leur(s) site(s).  

L’Association organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ainsi que tout autre évènement considéré par l’Association organisatrice comme rendant impossible l’exécution du Jeu Concours dans les conditions initialement prévues.

L’Association organisatrice se réserve la possibilité et ne saurait être tenue pour responsable, en cas de force majeure ou cas fortuit ainsi que tout autre évènement indépendant de sa volonté, d’annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du jeu.

L’Association organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance du Lot gagné.

ARTICLE 10 ‐Acceptation et dépôt du Règlement

La participation au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le Règlement peut être obtenu sur simple demande via le formulaire de contact suivant : https://www.emoji.bzh/contact/

L’Association organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent Règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Cet avenant sera communiqué conjointement au Règlement à toute personne ayant fait la demande dudit Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Le Règlement est également disponible à l’adresse internet suivante :

www.emoji.bzh/sendflag/

Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée par l’Association organisatrice.

ARTICLE 11‐ Réclamations et juridiction compétente

Le présent Jeu est soumis au droit français.

Ce Jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Twitter. De fait, toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de l’Association organisatrice du Jeu et non pas à Twitter.  

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, via le formulaire de contact suivant : https://www.emoji.bzh/contact/ au plus tard 30 jours après la date limite de participation au Jeu.

En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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