Conditions générales de vente

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Article 1 – Objet et identification

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée le « CLIENT») via le site internet https://www.emoji.bzh et d’autre part l’Association www.bzh dont le siège est situé à 6 rue René Madec à Quimper (29000). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 – Commande

Le CLIENT peut acheter via le site https://www.emoji.bzh

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.emoji.bzh à la date de la passation de la commande. La commande s’effectue selon la procédure suivante :

  1. Choix du produit : le CLIENT sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
  2. Vérification du contenu de la sélection : le CLIENT vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
  3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
  4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  5. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « Commander ». À ce stade, cette acceptation vaudra conclusion du contrat.

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT. Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi qu’un email systématique confirmant la validation de la commande du CLIENT puis son expédition avec son numéro de suivi de colis.

Article 3 – Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’Association www.bzh s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), l’Association www.bzh s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.

Article 4 – Prix et factures

L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. L’Association www.bzh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du prix pratiqué en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de l’Association www.bzh jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois. Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande sur la rubrique « historique et détails de mes commandes » du compte CLIENT.

Article 5 – Livraison en France

Zones de livraison : 

La livraison s’effectue dans le monde entier. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.

Mode de livraison :

Colissimo

Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Délais et frais de livraison :

L’Association www.bzh traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. Le délai est garanti si la commande est passée avant 15h. À certaines périodes (notamment en période de noël), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste. Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

L’Association www.bzh ne peut être tenue responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée. En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la livraison à savoir La Poste (https://aide.laposte.fr/). 

Article 6 – Délais et livraisons à l’international

Mode de livraison :

La Poste International :

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, l’Association www.bzh n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 15 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Délais et frais de livraison :

L’Association www.bzh traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. À certaines périodes (notamment en période de noël), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste International. Les délais de livraison sont ceux de Colissimo : Outre-Mer, comptez 5 à 7 jours ; pour Colissimo International, votre envoi peut arriver entre 3 et 8 jours. Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes ou par le transporteur.

Article 7 – Paiement et sécurisation

Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard) ou via un compte Paypal. La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande. L’Association www.bzh met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.emoji.bzh. À ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à l’Association www.bzh sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai : en suivant la procédure ci-dessous :

– Formuler une demande de retour dans l’onglet “nous contacter” (en pied de page),

– Indiquer la raison du retour dans l’encadré “Message” dédié à cet effet,

– Valider sa demande de retour en cliquant sur “Envoyer” Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés au CLIENT à réception du colis.

Les frais de retour seront pris en charge par le CLIENT.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits. Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.

Article 9 – Retour et remboursement

Délai :

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus, le CLIENT dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Les retours réceptionnés hors délai seront ré-expédiés au client. Aucun remboursement ne sera réalisé.

Conditions de retour :

Ne seront acceptés que les retours provenant de commandes du site www.emoji.bzh. Toute demande de retour doit être réalisée via le formulaire “Nous contacter” du site www.emoji.bzh et ce dans un délai de 30 jours après réception de la commande, en suivant les étapes ci-dessous :

– Formuler une demande de retour dans l’onglet “nous contacter” (en pied de page),

– Indiquer la raison du retour dans l’encadré “Message” dédié à cet effet,

– Valider sa demande de retour en cliquant sur “Envoyer” Le CLIENT recevra ensuite par email accusant réception de sa demande.

Les frais de retour seront pris en charge par le CLIENT et seul le montant total des produits retournés sera remboursé. En cas de dépassement du délai de 30 jours, les retours seront refusés.

Les retours internationaux sont à la charge du client. Des frais de douanes peuvent s’appliquer, ils sont également à la charge du client. Voici l’adresse à laquelle nous renvoyer les produits : Association www.bzh, 6 rue René Madec, 29000 Quimper

État des produits :

Tous les produits retournés (vêtements, accessoires…) ne doivent ni avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine (papier de soie, pochette plastique, étiquetage initial)

Remboursement des retours :

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, l’Association www.bzh procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera via virement bancaire.

Remboursement des frais de ports :

L’Association www.bzh ne remboursera pas les frais de ports engagés par le CLIENT.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site emoji.bzh, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de l’Association www.bzh. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Association www.bzh, est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité

L’Association www.bzh n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de l’Association www.bzh ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, l’Association www.bzh ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

Article 12 – Garanties légales

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés :

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

– Article L217-4 (conformité des produits) du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).

– Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217.7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

– Article L217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

– Article L217.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

– Article L217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

– Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le garant des défauts de la chose vendue est l’Association www.bzh, 6 rue René Madec, à Quimper (29000). Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes :

Le CLIENT demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux à l’Association www.bzh, (Association www.bzh, 6, rue René Madec – 29000 Quimper). Préalablement à ce retour, le CLIENT doit impérativement faire une demande de retour via le formulaire “Nous contacter” du site www.emoji.bzh. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par l’Association www.bzh, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit,  l’Association www.bzh remboursera au CLIENT le prix du ou des articles concernés, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi. Ceci est applicable uniquement pour les produits achetés sur le site www.emoji.bzh .

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Association www.bzh et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont 6 rue René Madec, 29000 Quimper. Pour les commandes effectuées sur le site, le CLIENT peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr . La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Article 14 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Association www.bzh.

Article 15 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Association www.bzh et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr . La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Article 16 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association www.bzh et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute demande et question, l’équipe de l’Association www.bzh est à votre disposition :

– Par email : [email protected]

– Par courrier à Association www.bzh – Boutique #EmojiBZH – 6 rue René Madec – 29000 Quimper

Dernière mise à jour : 29/11/2020

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